Conditions générales de vente

En vigueur au 9 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Apollon Lease est le nom commercial de Rolland VARELA, entrepreneur individuel (EI), SIREN 928 766 284, 10 rue de l’Énergie, 67720 Hoerdt. Contact : contact@apollonlease.fr · +33 7 74 42 34 69.

Apollon Lease est un apporteur d’affaires indépendant. Nous ne sommes ni loueur, ni établissement de crédit, ni intermédiaire en opérations de banque. Le contrat de location longue durée est conclu directement entre le client et le loueur partenaire.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la prestation de service fournie par Apollon Lease : recherche et sélection d’offres de location longue durée (LLD) sans option d’achat auprès de loueurs partenaires, transmission du dossier du client au loueur, suivi de la demande jusqu’au rendez-vous de remise du véhicule.

Elles s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels. Toute commande implique leur acceptation.

3. Prix de la prestation

Les frais de service d’Apollon Lease s’élèvent à 1 400 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Ces frais sont distincts des sommes dues au loueur (premier loyer, loyers mensuels, dépôt de garantie, franchises), qui sont réglées directement au loueur selon son propre contrat.

4. Paiement

• Acompte de 700 € à la commande, avant la transmission du dossier au loueur.
• Solde de 700 € après l’acceptation du dossier par le loueur, avant le rendez-vous de remise du véhicule.

Paiement par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé (Stripe) ou par virement bancaire. Une facture est émise pour chaque paiement.

5. Dossier refusé ou véhicule indisponible

Si le loueur refuse le dossier, ou si Apollon Lease ne peut proposer aucun véhicule correspondant à la demande, l’acompte de 700 € est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement. Aucun solde n’est dû.

6. Abandon par le client

Hors exercice du droit de rétractation (article 7), si le client renonce après l’acceptation de son dossier par le loueur, l’acompte reste acquis à Apollon Lease en contrepartie du travail réalisé. Le solde n’est pas dû.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en envoyant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire à contact@apollonlease.fr. Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, et se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit, le client ne peut plus se rétracter.

8. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et présente en agence les documents originaux demandés par le loueur (pièce d’identité, permis de conduire, carte bancaire à son nom ; pour les professionnels, extrait Kbis de moins de 3 mois et pièces du gérant).

9. Responsabilité

Apollon Lease est tenu d’une obligation de moyens. La décision d’accepter un dossier, les conditions de location (durée, kilométrage, franchises, dépôt) et la disponibilité des véhicules relèvent exclusivement du loueur. Les photos des véhicules ne sont pas contractuelles et les coloris dépendent des disponibilités.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut nous contacter à contact@apollonlease.fr pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.